Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits d'entretien proposés par ATELIER DU NETTOYAGE sur son site internet www.atelier-du-nettoyage.com.
Article 2 - Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’un prix en euros, toutes taxes comprises (HT).
Article 3 - Commande Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement.
Article 4 - Prix et Modalités de Paiement Les prix des produits sont indiqués en euros HT. ATELIER DU NETTOYAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Article 6 - Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
Article 7 - Garantie et Responsabilité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. ATELIER DU NETTOYAGE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 8 - Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont utilisées que pour assurer la gestion des commandes et améliorer l’expérience client.
Article 9 - Litiges En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur. Article 10 - Modification des CGV ATELIER DU NETTOYAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne. Contact : ATELIER DU NETTOYAGE 63 Boulevard de Saint-Dié 88400 GERARDMER
